Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site transitauto-app.com sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site transitauto-app.com est édité par :
Transit Piece Auto
Adresse : 95 Rue Jules Guesde, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France
Téléphone : +33 6 44 68 58 20
E-mail : contact@transitauto-app.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'Transit Piece Auto.

3. Hébergement

Ce site est hébergé sur des serveurs situés en France (Union Européenne), en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Objet du service

Transit Piece Auto est un outil de consultation des statuts de colis. L'utilisateur entre son numéro de suivi pour consulter l'état et l'historique de son expédition. Transit Piece Auto n'est en aucun cas opérateur de transport et n'intervient pas physiquement dans le transport des marchandises.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site (textes, images, logotypes, interface) sont la propriété exclusive d'Transit Piece Auto et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

6. Limitation de responsabilité

Transit Piece Auto ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. Les informations de suivi sont displayées à titre indicatif. En cas de problème de livraison, contactez directement votre transporteur.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.